Loi, règlements administratifs et règles
Lois régissant l’OAONB
Les documents suivants établissent l’autorité et le fonctionnement de l’Ordre des audiologistes et orthophonistes du Nouveau-Brunswick (OAONB) :
Autres lois pertinentes
En plus des documents constitutifs de l’OAONB, les personnes inscrites doivent se conformer aux lois provinciales qui s’appliquent à l’exercice de l’audiologie et de l’orthophonie au Nouveau-Brunswick. Ces lois sont appliquées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick :
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
- Pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées (Nouveau-Brunswick, 2022)
- Mobilité de la main-d’œuvre et Accord de libre-échange canadien
- Loi sur les services à la famille (Nouveau-Brunswick)
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Remarque : L’OAONB est responsable de l’application de sa propre loi, de ses règlements administratifs et de ses règles. Les lois provinciales sont appliquées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et s’appliquent de manière générale aux professionnels de la santé dans toute la province.